- part indivise
- доля в неделимом имуществе; идеальная доля
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
part — 1. part [ par ] n. f. • 842 de suo part « de son côté »; lat. pars, partis I ♦ Ce qui revient à qqn. 1 ♦ (980) Ce qu une personne possède ou acquiert en propre. Chacun sur terre a sa part de peines. Avoir la meilleure part. Loc. La part du pauvre … Encyclopédie Universelle
quote-part — [ kɔtpar ] n. f. • 1490; lat. quota pars → cote ♦ Part qui revient à chacun dans la répartition d une somme à recevoir ou à payer. Fournir, apporter sa quote part à telle ou telle dépense. ⇒ contribution, cotisation, 1. écot. « Ce qu ils… … Encyclopédie Universelle
Église indivise — Pentarchie Le terme Pentarchie désigne les cinq Églises patriarcales anciennes de l Église indivise pendant le premier millénaire de son histoire. Sommaire 1 Pentarchie ancienne 2 Pentarchie catholique 3 Pentarchie orthodoxe … Wikipédia en Français
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
indivis — indivis, ise [ ɛ̃divi, iz ] adj. • 1562; pour indivis 1332; lat. indivisus ♦ Dr. Se dit d un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n est pas matériellement divisé entre elles. ⇒ indivision. Biens indivis, propriétés indivises. ⇒ … Encyclopédie Universelle
INDIVISION — INDIVISI Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l’hypothèse où un mariage avec adoption d’un régime de… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Histoire de Luzarches — Luzarches est une commune française, située dans le département du Val d Oise et la région Île de France. L histoire de cette commune est très riche. Sommaire 1 Préhistoire 2 Antiquité 3 Haut Moyen Âge … Wikipédia en Français
Histoire de Seltz — Cet article évoque l histoire de la ville de Seltz, dont la fondation attestée date de l an 12. De riches archives ont pu être préservées des vicissitudes climatiques et politiques qui ont secoué la région de tous temps. Sommaire 1 Histoire 1.1… … Wikipédia en Français
Chilperic Ier (Neustrie) — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I … Wikipédia en Français
Chilperic Ier (roi des Francs) — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I … Wikipédia en Français